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RGPD et intelligence artificielle : ce que dit la loi

Clémence Duval

Clémence Duval

21 min de lecture

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découvrez comment le rgpd encadre l’intelligence artificielle : règles de collecte et de traitement des données, droits des personnes et obligations des entreprises.

Un assistant qui résume les appels, un chatbot qui répond aux clients ou un logiciel qui classe des CV : ces outils promettent de faire gagner du temps. Mais dès qu’une personne peut être identifiée, le RGPD s’applique au traitement de ses données, que l’outil soit gratuit ou payant. Pour Atelier Varenne, une PME fictive qui veut automatiser son accueil téléphonique, l’enjeu est concret : prendre un rendez-vous sans enregistrer inutilement toute la conversation. La même logique vaut pour vos équipes commerciales et RH. Vous devez pouvoir expliquer ce que l’outil collecte, ce que le fournisseur en fait et à quel moment une personne reprend la main.

En bref

  • Le consentement n’est pas toujours nécessaire, mais chaque traitement doit reposer sur une base légale adaptée à son objectif.
  • Une offre gratuite ne vous dispense pas de vérifier le contrat, la conservation des données et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.
  • Une décision entièrement automatisée qui produit un effet juridique ou affecte significativement une personne est en principe interdite, sauf exception.
  • Une analyse d’impact est obligatoire avant le lancement si le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes.
  • Le règlement européen sur l’IA complète le RGPD : respecter l’un ne suffit pas à respecter l’autre.

RGPD et intelligence artificielle : quelles données sont protégées ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne identifiable, directement ou indirectement. Un nom et un numéro de téléphone entrent évidemment dans cette catégorie, mais une voix, un identifiant client ou un historique de commandes peuvent aussi permettre d’identifier quelqu’un. C’est le cas même lorsque votre entreprise ne connaît pas son nom.

Le RGPD s’applique aux usages concernés, même si le logiciel reste discret. Un assistant qui synthétise des notes, un chatbot de service client pour PME et un outil qui extrait des informations d’un CV manipulent parfois les mêmes renseignements. Le bon inventaire ne commence donc pas par les noms des logiciels achetés. Il commence par cette question : quelles informations entrent, circulent et ressortent ?

Cartographier les données d’un assistant vocal avant l’achat

Atelier Varenne souhaite déléguer la prise de rendez-vous quand son standard est occupé. Au départ, sa direction ne pense qu’au nom et au créneau. En dessinant le parcours, elle découvre que le prestataire peut aussi traiter le numéro affiché, l’audio, une transcription et un résumé envoyé à l’équipe. Chacun de ces éléments répond-il vraiment au même besoin ?

  • À l’entrée : distinguez les coordonnées nécessaires et les informations que le client peut révéler spontanément.
  • Pendant l’appel : vérifiez si l’audio est seulement traité en direct ou aussi conservé dans un espace de consultation.
  • À la sortie : identifiez les personnes qui reçoivent le résumé et les logiciels auxquels il est transmis.

Pour transformer cette carte en cahier des charges, soumettez votre scénario de prise de rendez-vous à AirAgent et demandez quelles traces subsistent après un appel.

Un outil de transcription n’a pas besoin de reconnaître l’appelant pour traiter des informations personnelles. En revanche, une empreinte vocale utilisée pour authentifier quelqu’un relève des données biométriques traitées aux fins d’identifier une personne de manière unique. Cela déclenche un régime plus strict. Pour Atelier Varenne, qui souhaite uniquement réserver des créneaux, l’authentification biométrique ajouterait une complexité sans répondre au besoin.

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Distinguer anonymisation, pseudonymisation et données fictives

Remplacer « Camille Martin » par « Client 084 » ne rend pas forcément un document anonyme. Si votre équipe conserve la table de correspondance ou si le contexte suffit pour retrouver la personne, il s’agit de pseudonymisation. Cette mesure réduit certains risques sans faire sortir le document du champ du RGPD. Une anonymisation effective suppose qu’aucune identification ne soit raisonnablement possible, notamment par recoupement.

Conseil. Pour votre premier essai, inventez des appels de toutes pièces. Utilisez des créneaux fictifs et des motifs génériques, sans recycler les coordonnées de vrais clients.

Atelier Varenne donne ainsi à trois collaborateurs des scénarios différents, dont un appel où le client s’écarte de sa demande initiale. L’équipe observe ce que l’assistant retient et compare le résultat avec la fiche qu’un standardiste aurait remplie. L’exercice révèle rapidement si un résumé détaillé apporte une réelle valeur ou transmet des propos inutiles.

À tester en démonstration : demandez à AirAgent de traiter un appel entièrement fictif et comparez la fiche obtenue avec les seuls champs dont votre équipe a besoin.

Prévoyez aussi un appelant qui demande un collègue par son nom ou évoque un litige. Ce test montre si la conversation peut être orientée vers une personne sans transformer un détail imprévu en donnée durable. Votre inventaire est utile s’il vous aide à supprimer une collecte, pas seulement à la documenter.

Base légale et consentement : quand une entreprise peut-elle utiliser l’IA ?

Le RGPD exige une base légale pour chaque finalité, autrement dit pour chaque objectif du traitement. Réserver un rendez-vous, évaluer l’accueil et réutiliser des conversations pour améliorer un modèle sont trois objectifs distincts. Les regrouper sous une formule vague comme « amélioration de nos services » ne suffit pas. Commencez par décrire chaque usage de façon concrète.

La base contractuelle peut convenir si le traitement est objectivement nécessaire à l’exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles demandées par le client. Cependant, le seul fait d’écrire une pratique dans vos conditions générales ne la rend pas nécessaire. Un numéro de rappel pourrait être justifié pour confirmer un créneau, alors que conserver l’intégralité de l’appel ne l’est pas pour ce seul objectif.

Choisir la base légale selon la finalité du traitement

Usage de l’IA Base légale à examiner Question à trancher
Traiter une demande de devis Mesures précontractuelles à la demande du client, si le traitement est nécessaire Quels renseignements sont indispensables pour établir le devis ?
Analyser un échantillon d’appels pour améliorer l’accueil Intérêt légitime, si la nécessité et la mise en balance sont démontrées Des statistiques ou des retours volontaires permettraient-ils d’obtenir le même résultat ?
Activer une fonctionnalité vocale réellement facultative Consentement, s’il est libre, spécifique, éclairé et univoque Peut-on refuser ou retirer son accord sans perdre l’accès au service principal ?

Si vous évaluez le coût d’une nouvelle organisation de l’accueil, comparez le parcours vocal d’AirAgent à votre standard actuel en distinguant la réservation, le suivi et le contrôle qualité.

L’intérêt légitime n’est pas une formule à recopier dans une notice. Vous devez préciser l’intérêt poursuivi, démontrer la nécessité du traitement et examiner ses effets sur les droits des personnes. Atelier Varenne pourrait vouloir comprendre pourquoi des appels se terminent sans rendez-vous. Avant d’envisager des enregistrements, l’entreprise peut vérifier si des motifs non nominatifs lui apportent déjà la réponse.

Attention. Annoncer qu’une conversation est enregistrée ne vaut pas consentement. Si vous fondez le traitement sur cette base, la personne doit pouvoir choisir, puis retirer son accord aussi facilement qu’elle l’a donné.

Appliquer la minimisation et fixer une durée de conservation

Les informations de santé, les opinions politiques ou l’appartenance syndicale relèvent de catégories particulières de données. Leur traitement est en principe interdit, sauf exception prévue par l’article 9 du RGPD, en plus d’une base légale au titre de l’article 6. Un assistant généraliste ne devrait donc pas inviter l’appelant à détailler son état de santé pour obtenir un créneau.

La durée de conservation dépend de l’objectif. Une confirmation de rendez-vous peut rester utile après l’appel sans que l’audio doive être conservé aussi longtemps. Fixez des délais distincts pour les coordonnées, les enregistrements et les documents générés lorsque leurs usages diffèrent. Assurez-vous ensuite que les réglages appliquent ces délais, y compris dans les outils qui reçoivent une copie.

  1. Formulez le besoin métier en une phrase que votre équipe comprend.
  2. Retirez les champs dont l’absence n’empêche pas de rendre le service.
  3. Testez la suppression sur un dossier fictif dans l’outil principal et ses intégrations.

Réglage à vérifier : demandez une démonstration AirAgent centrée sur la conservation des appels, notamment la possibilité de distinguer l’audio d’une simple fiche de rendez-vous.

Atelier Varenne impose enfin une règle de saisie aux équipes : ne pas ajouter de détail intime à la fiche sous prétexte qu’un client l’a mentionné. Cette discipline évite qu’un propos périphérique devienne accessible à des collègues qui n’en ont pas besoin. Une finalité bien définie se reconnaît à ce qu’elle permet de dire quelles informations vous n’allez pas collecter.

Responsable de traitement et fournisseur d’IA : qui doit garantir quoi ?

Atelier Varenne décide pourquoi l’assistant répond aux appels et quelles informations alimentent son planning. Elle est donc responsable de traitement pour cet usage. Le prestataire qui traite les données pour son compte, conformément à ses instructions, intervient généralement comme sous-traitant. Les rôles se déterminent d’après la réalité des opérations, et non seulement d’après les intitulés retenus dans les conditions générales.

Si le fournisseur réutilise des conversations pour entraîner ses propres modèles et fixe lui-même les objectifs de cette réutilisation, il peut agir comme responsable de ce traitement distinct. Votre entreprise doit néanmoins examiner si la transmission des informations est licite et compatible avec ce qu’elle annonce aux clients. Au moment de choisir un site d’IA gratuit, vérifiez donc les conditions de l’offre exacte utilisée par l’équipe.

Lire le contrat de sous-traitance avant de connecter vos outils

  • Instructions : le contrat doit prévoir que les données sont traitées sur instruction documentée, sous réserve des obligations légales applicables.
  • Confidentialité et sécurité : cherchez les engagements sur les accès, la protection des informations et le signalement des incidents.
  • Sous-traitants ultérieurs : identifiez les autres prestataires et vérifiez comment vous êtes informé des changements.
  • Fin du contrat : vérifiez les modalités de restitution ou de suppression, les exceptions légales et les preuves disponibles.

Avant de relier le standard au fichier client, demandez à AirAgent les documents contractuels applicables à votre projet et faites-les relire par la personne chargée de la protection des données.

L’article 28 du RGPD exige un encadrement contractuel de la sous-traitance. Il prévoit notamment l’assistance du fournisseur pour l’exercice des droits et la mise à disposition des informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Pour votre équipe, cela se traduit par une question pratique : le fournisseur peut-il retrouver, exporter ou supprimer les éléments liés à un appel donné ?

Vérifier les transferts et organiser la réponse aux incidents

Un hébergement annoncé en France ne répond pas à toutes les questions. Le support, la transcription ou la maintenance peuvent impliquer des accès depuis l’étranger. Demandez qui accède aux informations, depuis quel pays et pour quelles opérations. Lorsqu’il y a un transfert hors de l’Espace économique européen, vérifiez le mécanisme utilisé, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Lorsque des clauses types sont utilisées, il faut notamment évaluer si elles assurent une protection effective dans le contexte du transfert et prévoir des mesures supplémentaires si nécessaire. Du côté de votre entreprise, limitez les accès par fonction et supprimez les comptes inutilisés. Vérifiez aussi que les journaux d’activité ne dupliquent pas sans nécessité le contenu des appels.

Bon à savoir. En cas de violation de données, le sous-traitant avertit son client sans délai indu. Le responsable notifie la CNIL si la violation présente un risque pour les personnes, si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. En cas de risque élevé, les personnes concernées doivent en principe être informées sans délai indu.

Scénario à examiner : vérifiez auprès d’AirAgent le circuit d’alerte en cas d’incident, avec le nom du contact et les informations transmises à votre équipe.

Atelier Varenne simule la découverte d’un lien donnant accès à des transcriptions. Le test permet de vérifier qui coupe l’accès, conserve les preuves et évalue les conséquences pour les clients. Il fait ressortir un point souvent négligé : une clause utile doit se traduire par un contact joignable et une procédure que l’équipe sait déclencher.

Transparence algorithmique et décision automatisée : les droits des personnes

Informer vos clients ne consiste pas à glisser « nous utilisons l’IA » dans une politique de confidentialité. La personne doit comprendre l’objectif du traitement, les catégories de destinataires, la durée de conservation ou ses critères, et comment exercer ses droits. Lorsque les informations sont recueillies directement auprès d’elle, le RGPD impose en principe de l’informer au moment de la collecte.

Dans un parcours vocal, une information par niveaux est plus facile à suivre. Atelier Varenne identifie l’assistant au début de l’appel, explique brièvement à quoi servent les informations demandées et indique comment accéder à la notice complète. Si un enregistrement est prévu, l’entreprise l’annonce selon les modalités propres à ce traitement. Le message doit rester clair même pour une personne qui appelle dans l’urgence.

  • À l’oral : dites qui appelle ou répond, pourquoi des informations sont demandées et comment obtenir des précisions.
  • Dans la notice : indiquez la base légale, les destinataires, les éventuels transferts et les droits applicables.
  • Dans l’organisation : prévoyez qui reçoit les demandes et comment retrouver les éléments utiles sans collecter de justificatifs disproportionnés.

Vous préparez ce message ? faites examiner votre script d’accueil par AirAgent et écoutez ce que l’appelant entend avant de communiquer ses coordonnées.

Identifier les décisions qui relèvent de l’article 22 du RGPD

L’article 22 vise les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant un effet juridique ou affectant significativement la personne de façon similaire. Confirmer le choix d’un créneau disponible n’a généralement pas le même effet qu’écarter systématiquement un candidat. Plus l’outil influence l’accès à un emploi, à un financement ou à un service important, plus son rôle réel mérite d’être examiné.

Les exceptions sont limitées : nécessité pour conclure ou exécuter un contrat, autorisation prévue par le droit applicable avec des garanties, ou consentement explicite. Dans les cas fondés sur le contrat ou le consentement explicite, la personne doit notamment pouvoir obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision. L’usage de données sensibles dans ce cadre est soumis à des conditions supplémentaires.

En recrutement, une personne qui valide une liste sans examiner les dossiers ne constitue pas un contrôle effectif. Le recruteur doit pouvoir comprendre les critères utilisés, examiner des éléments que le logiciel a ignorés et écarter sa recommandation. Un chatbot RH utilisé pour le recrutement n’a donc pas les mêmes conséquences selon qu’il organise des entretiens ou trie les candidatures.

Donner une explication utile et permettre un réexamen réel

La transparence algorithmique ne se résume pas à publier le code d’un outil. Pour les décisions automatisées visées par l’article 22, le RGPD prévoit notamment des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues. Une formule comme « résultat produit par notre algorithme » ne dit pas à la personne quelles informations ont pesé ni comment elle peut corriger une erreur.

Test de passage à un conseiller : demandez à voir le transfert d’un appel complexe avec AirAgent et vérifiez les informations reçues par la personne qui reprend la conversation.

Atelier Varenne organise un test où un client se déclare à tort déjà inscrit, puis demande que son dossier soit corrigé. La personne qui reprend l’appel doit pouvoir vérifier le fait, rectifier l’information et relancer la réservation. Une intervention humaine compte seulement si elle peut changer l’issue, et pas simplement la confirmer.

Analyse d’impact et règlement européen sur l’IA : préparer la mise en service

L’analyse d’impact relative à la protection des données, ou AIPD, doit être réalisée avant le lancement lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés. Une évaluation systématique et approfondie de personnes conduisant à des décisions importantes peut la rendre obligatoire. Examinez aussi les listes publiées par la CNIL : la taille de votre entreprise ne suffit pas à déterminer vos obligations.

Pour un standard qui se limite à prendre des rendez-vous, la direction commence par examiner le contexte et documenter son choix. La situation change si l’entreprise souhaite analyser les propos de salariés sur de nombreux appels pour évaluer leurs performances. Cette pratique entraîne d’autres risques, notamment une surveillance accrue, des erreurs de classement et des effets sur la relation de travail.

Mener une analyse d’impact qui améliore votre projet d’IA

  1. Décrivez le parcours. Indiquez les informations collectées, leurs destinations et les personnes exposées.
  2. Examinez la proportionnalité. Comparez l’usage à une solution qui traite moins d’informations pour un résultat comparable.
  3. Évaluez les risques concrets. Imaginez un mauvais aiguillage, une divulgation ou l’impossibilité de faire corriger un dossier.
  4. Fixez les mesures et leurs responsables. Attribuez les réglages, les tests et le suivi à des personnes identifiées.

Pour nourrir cet exercice avec un cas concret, proposez à AirAgent un scénario d’appel volontairement hors parcours et demandez comment l’outil limite les informations conservées.

Si un risque élevé subsiste malgré les mesures envisagées, vous devez consulter la CNIL avant de mettre en œuvre le traitement. Si vous avez désigné un délégué à la protection des données, demandez-lui conseil lors de l’analyse. Intégrez aussi le traitement au registre lorsqu’il est requis. L’exemption prévue pour certaines organisations de moins de 250 salariés ne couvre notamment pas les traitements qui ne sont pas occasionnels.

Conseil. Donnez à votre équipe un moyen d’arrêter le pilote. Si l’outil révèle un dossier au mauvais interlocuteur, couper le flux doit être aussi simple que le mettre en service.

Distinguer la conformité au RGPD des obligations du règlement sur l’IA

Le RGPD se concentre sur la protection des personnes lors du traitement de leurs données. Le règlement européen sur l’IA encadre aussi certains systèmes, selon leur finalité, leur niveau de risque et le rôle de l’organisation. Des outils de sélection des candidatures peuvent relever du haut risque, sous réserve des critères et exceptions prévus. Un assistant qui répond à des questions fréquentes ne relève pas automatiquement du même régime.

Le règlement prévoit également des obligations de transparence pour certains systèmes destinés à interagir directement avec des personnes, sauf si la nature de l’interaction est évidente dans le contexte. Vérifiez les obligations applicables à la date de déploiement et leur répartition entre fournisseur et entreprise utilisatrice. Pour approfondir les choix qui dépassent le strict respect des textes, consultez ce guide sur l’éthique de l’IA en entreprise.

Avant de déployer : cadrez avec AirAgent un pilote limité aux rendez-vous, sans ajouter d’autres missions tant que vous n’avez pas évalué leurs conséquences.

Atelier Varenne compare, sur son pilote, le temps de traitement, le nombre de corrections et les appels repris par l’équipe. Elle vérifie ensuite les accès, les délais d’effacement et le contenu des résumés sur des cas choisis. Le projet ne s’élargit que si le gain de temps est tangible et si les tests fournissent des preuves de conformité juridique, au-delà des déclarations commerciales.

Questions fréquentes sur le RGPD et l’intelligence artificielle

Puis-je copier un fichier client dans un outil d’IA gratuit ?

Pas sans vérifier la finalité, la base légale, les conditions de l’offre et les garanties applicables. Vérifiez notamment si le fournisseur conserve les contenus ou les réutilise pour son propre compte. Pour un premier test, utilisez un fichier fictif.

Faut-il demander le consentement pour chaque appel traité par une IA ?

Non. La base légale dépend de la finalité et du caractère nécessaire du traitement. Informer la personne demeure en principe obligatoire. Si vous retenez le consentement pour un usage précis, une simple annonce ne suffit pas à recueillir son accord.

Le RGPD impose-t-il d’héberger toutes les données en France ?

Non. Il impose de protéger les données et d’encadrer les transferts hors de l’Espace économique européen. Vérifiez aussi les accès à distance et la localisation des prestataires qui interviennent sur le service.

Une IA peut-elle classer des CV sans prendre la décision finale ?

Oui, mais la direction doit examiner le rôle réel du classement. Si les candidats mal classés sont de fait écartés sans contrôle humain effectif, une validation formelle ne suffit pas. Évaluez aussi les risques de discrimination et les obligations du règlement européen sur l’IA.

Faut-il refaire l’analyse d’impact quand un outil d’IA évolue ?

Réexaminez-la lorsque le risque change. L’ajout d’une notation, d’un nouveau public ou d’une réutilisation des conversations peut modifier les effets du traitement. Analysez ces changements avant leur mise en service.

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